Sont interdits :

1º La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit OU contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle ET en subordonnant les ventes au placement de bons OU de tickets à des tiers OU à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;

Relecture:

1) sont interdits tous procédés suivants :

- Espérance de gratuité d’une marchandise

- Remise commerciale en fonction de X tickets vendus

- Remise commerciale en fonction de X bons vendus

- Remise commerciale en fonction de X inscriptions de filleuls

Définition du mot marchandise :

Définition du mot remise :

Définition du mot ticket :

Définition du mot bon :

Définition du mot adhésion :

Définition du mot inscription :

Je vous laisse déduire ce que l’on peut donc faire en fonction de ce premier paragraphe.

2º Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.

Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 p. 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

On peut proposer aux gens de collecter des inscriptions sans faire miroiter des gains en argents sur X inscriptions.

Exemple 5 : Au bout de 100 filleuls recrutés on vous offre une prime de 100 euros = interdit.

Donc on peut …

Proposer aux gens de collecter des inscriptions et de gagner des gains sur X inscriptions autres que financiers.
Proposer aux gens de collecter des inscriptions et de gagner des gains autres que financiers.
Proposer aux gens de collecter des inscriptions et et indépendamment gagner des primes à l’ancienneté
Proposer aux gens de collecter des inscriptions et indépendamment gagner des primes sur position détenu
Proposer aux gens d’acheter des filleuls orphelins et de gagner des primes sur la cotisation des filleuls

Exemple 6 : Au bout de X filleuls recrutés on vous offre une bouteille de champagne = pas interdit.

Exemple 7: On vous offre X euros si vous adhérez X temps = pas interdit.

Exemple 8: On vous offre X euros si vous avez la position X = pas interdit sauf si position X résulte d’X adhésions.

Exemple 9: On vous offre X euros si vous avez la position X et si vous adhérez X temps = pas interdit sauf si position X résulte d’X adhésions.

(Loi n° 95-96 du 1er février 1995 , art. 13)

Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau

« En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 p. 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

/! Attention à toutes interprétations farfelues de ces textes.

Tenons nous en à ce qui est écrit noir sur blanc.

Relecture Loi n° 95-96 du 1er février 1995 , art. 13 :

Il est Interdit :

- de faire payer un droit d'entrée dans un réseau.

- de faire payer l'acquisition de matériels pédagogique dont une partie part dans la poche d'un parrain sous forme d'avantages (position, niveau dans le réseau ...) ou argent.

- Exemple 4 :

Je peux vendre un hébergement ou une revue sans que cette vente donne des privilèges ou de l'argent à un membre quelconque de mon réseau directement.

Donc ...

Je peux vendre un hébergement ou une revue à un membre quelconque de mon réseau qui lui peut le revendre librement et à son prix.

Il est Interdit de faire payer à un membre un stock (donc produit dur stockable, quantité chiffrée) de marchandises destinées à la revente sans garantir une reprise éventuelle du stock aux conditions d'achats pendant 1 an à 90 % de sa valeur initiale.

- Exemple 5 :

je peux vendre un hébergement ou une revue numérique donc non stockables et non quantifiable sans que soit stipulé une garantie quelconque de reprise ou de remboursement.

Par cet expertise, nous pouvons conclure qu'il est possible de :

- Faire ce qui est interdit en France à l'étranger (Quebec, Afrique, USA ...) en respectant les droits en vigueur dans chaque pays et en stipulant aux internautes qu'il doivent respecter la législation.

- Vendre un hébergement ou une revue (lettre marketing) par une système d'adhésion sans faire espérer une gratuité ou une remise sans ou par intermédiaire de x tickets ou bons vendus.